C.G.V

Article 1 : Objet
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
valables à compter du 01 janvier 2011.
Planet'Glace est la marque déposée de la SARL Marianne export.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL MARIANNE EXPORT au capital de 50.000 € dont le siège social est situé : 30 Chemin du Halop, F 33770 Salles - RCS 402 191 142 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par MARIANNE EXPORT sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.
Les Clients et MARIANNE EXPORT y adhèrent sans réserve et le fait
d'envoyer une commande à MARIANNE EXPORT en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MARIANNE EXPORT, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

Article 2 : Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque, virement SWIFT ou WESTERN UNION).
Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué. La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande, notre engagement n'étant définitif qu'après confirmation de notre Etablissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire, virement SWIFT ou WESTERN UNION.
En cas de refus de notre Etablissement bancaire de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque ou d'un virement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont HT (Hors Taxes).
Pour les équipements électriques ou électroniques, les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.
Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus sur commande spéciale : les prix sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des approvisionnements.
A ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec notre service commercial. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Article 4 : Paiement
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé), par chèque bancaire ou postal ou par virement Swift.
Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont
immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de notre Etablissement Bancaire pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, Marianne Export ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque lors de l'acceptation de la commande par Marianne Export . Dans le cas de rupture de stock ou d'impossibilité de respecter les délais de livraisons stipulés sur le bon de commande, Marianne Export n'encaissera pas le règlement et la carte bleu ne sera pas débitée.
Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l'ordre de SARL Marianne Export et signé à l'adresse suivante : (Le client rappellera le numéro de commande.)
SARL MARIANNE EXPORT - 30, Chemin du Halop - F 33770 Salles.
Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément.
Le paiement par virement SWIFT ou WESTERN UNION : Veuillez nous contacter pour le paiement par virement SWIFT ou WESTERN UNION.

Article 5 : Livraisons
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou
l'échange du ou des produits manquants.
En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur privé vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d'une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l'article 6 pour connaître la procédure à suivre.

Article 6 : Conformité de la marchandise.
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur...), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré sans frais supplémentaires.
Si la livraison n'est pas conforme au bordereau de livraison, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants ou non conformes avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 7 : Conditions et Coût de livraison.
Nous livrons en France Métropolitaine, en Corse, les départements et Territoires d'Outre Mer ainsi qu'à l'international.
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de
commande.
Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.
France Métropolitaine : Nos expéditions sont franco de port à partir de 450€ d'achat HT.
DOM-TOM et International: Nos ventes sont habituellement réalisées en départ usine soit Ex-Works Loaded (Incoterms ICC 2000).

Article 8 : Droits et taxes, douanes
A - TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne :
Particuliers : Facturation TVA française incluse.
Entreprise disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire :
facturation hors taxes.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
B - DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS
D'IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Marianne Export.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 9 : Produits sous garantie.
Pour les produits bénéficiant d'une garantie, la garantie du Fabricant est exclusivement appliquée. Notre responsabilité ne saurait être engagée.
Veuillez nous contacter pour que nous vous indiquions la marche à suivre.

Article 10 : Délais de rétractation.
Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail :
E-mail : contact@planetglace.com
Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (Si la demande est faite dans le délai légal de rétractation).
Dans tous les cas, les frais de transport retour sont à votre charge.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur, contactez-nous par e-mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 11 : Utilisation des données collectées.
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par Marianne Export . Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à Marianne Export et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Marianne Export, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de Marianne Export , nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment nous demander par simple mail à notre adresse contact@planetglace.com à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique.
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

Article 12 : Réserves de propriété.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SARL Marianne Export jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Il sera eventuellement perçu une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

Article 13 : Exonération de responsabilité.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Article 14 : Loi et Tribunal compétent.
Dès lors que vous consultez notre site, pour quelque motif que ce soit, vous acceptez que tout litige survenant du fait de cette consultation soit de la seule compétence des tribunaux du ressort de BORDEAUX.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de BORDEAUX.